Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
L'arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.