Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2009
Publié le19 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0926752A
IdentifiantLEGITEXT000021288760
RéférenceArrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrête :

Article 2 LEGIARTI000021288764

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mars 2009 : art. 1, art. 3

Fait à Paris, le 6 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021288760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.