Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er janvier 2011
1. A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. ― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
3. ― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
4. ― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2010, jusqu'au 1er janvier 2011
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2009).