Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
2. ― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
3. ― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
4. ― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
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