Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009

NatureArrêté

Signé le13 novembre 2009

Publié le21 novembre 2009

PublicationJORF n°0270 du 21 novembre 2009

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECED0926976A

IdentifiantJORFTEXT000021296393

Référence

Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 21 novembre 2009, NOR ECED0926976A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 23 octobre 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021296397

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Animateur poney.	335	2 ans	Fédération française d'équitation.
IV	Monteur technicien en réseaux électriques.	255	5 ans	Lycée professionnel Clément Ader.
IV	Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia.	255	3 ans	FODIPEG (CFA Ducretet).
IV	Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia.	312	3 ans	FODIPEG (CFA Ducretet).
IV	Technicien du spectacle.	323t	3 ans	Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS).
IV	Secrétaire médical(e) et médico-social(e).	324t	2 ans	Pôle formation santé.
IV	Accompagnateur de tourisme équestre.	335 334	3 ans	Fédération française d'équitation.
III	Pâtissier confiseur glacier traiteur (brevet de maîtrise).	221	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
III	Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics.	230p	3 ans	CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).
III	Coordonnateur maintenicien des systèmes d'information et de communication.	255r	5 ans	Ministère de la défense - direction de la gendarmerie nationale (DGGN).
III	Déclarant en douane.	311p	5 ans	CCI & CAUX.
III	Chargé de production de projets artistiques.	323	2 ans	Nouvelle agence culturelle régionale en Rhône-Alpes (NACRE).
III	Délégué pharmaceutique.	331w 312t	2 ans	Ecole MEDCOMM.
III	Gardien de refuge de montagne.	334	5 ans	Université Toulouse-II - Le Mirail.
III	Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques.	335w	3 ans	Institut nautique de Bretagne.
III	Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien.	344	3 ans	Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.
II	Architecte d'intérieur.	233n 132f 230n	5 ans	Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) ― Association lyonnaise pour la formation (ALPF).
II	Manager international option marketing/vente, gestion/finance.	310m	3 ans	Groupe Institut de gestion sociale (IGS).
II	Responsable en gestion.	310m	5 ans	Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
II	Chargé de développement commercial franco-allemand.	312	5 ans	Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie.
II	Responsable du management commercial PME.	312p	3 ans	ISEFAC.
II	Responsable de gestion des ressources humaines.	313 315	5 ans	Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
II	Développeur multimédia.	320t	3 ans	L'Ecole multimédia - Vocation graphique.
II	Chef de projet d'animation 3D.	320v	5 ans	ISART DIGITAL, Institut supérieur de l'art digital.
II	Créateur-concepteur d'images numériques 3D.	320v	2 ans	Bellecour écoles d'art.
II	Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications.	326n	5 ans	Université Pierre et Marie Curie.
II	Administrateur de systèmes d'information.	326n	3 ans	Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).
II	Responsable en études et en développement du système d'information.	326r	5 ans	HITEMA.
II	Formateur responsable pédagogique.	333p	5 ans	GIP FCIP Aquitaine ― Centre académique de formation continue (CAFOC) Aquitaine.
I	Manager du développement d'affaires en agrobusiness.	221	3 ans	CCI De Paris ― TECOMAH.
I	Manager international agroalimentaire.	312p	3 ans	Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
I	Manager des actifs immobiliers.	313	5 ans	Groupe Sciences - U France.
I	Expert en management des systèmes d'information.	326	5 ans	IONIS School of Technology and Management.
I	Expert en ingénierie informatique.	326n	5 ans	IONIS School of Technology and Management.
I	Expert en management des biotechnologies.	326n	3 ans	IONIS School of Technology and Management.
I	Manager des risques (Risk manager).	340 344	5 ans	Ecole internationale des sciences du traitement de l'information.

Article 2 JORFARTI000021296398

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Vendeur chausseur expert.	312p	4 ans	Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.
Commis de cuisine.	334	4 ans	Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Cuisinier.	334	4 ans	Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Hydro-technicien(e).	334	2 ans	Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Gouvernante en établissement hôtelier.	334	3 ans	Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).
Assistant professeur arts martiaux.	335	5 ans	Confédération française d'arts martiaux.
Assistant moniteur char à voile.	335t	2 ans	Fédération française de char à voile.

Article 3 JORFARTI000021296399

A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2008 susvisé, les codes NSF sont modifiés comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	CODE NSF (arrêté du 6 février 2008)	CODE NSF (modifié)
Manager du marché de l'art.	EAC-Centre d'études supérieures en économie, art et communication.	310m	132 310m

Article 4 JORFARTI000021296400

A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, les codes NSF sont modifiés comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	CODE NSF (arrêté du 3 novembre 2008)	CODE NSF (modifié)
Négociateur en objets d'art et de décoration.	EAC-Centre d'études supérieures en économie, art et communication.	310m	132 134 310m

Article 5 JORFARTI000021296401

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code du travail - art. L6111-1 (V)

Aller plus loin

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