Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots : « taux annuels de référence ».
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation » ; 2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
|---|---|
Inspecteurs d'académie adjoints. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. | 8 000, 00 |
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. | 8 000, 00 |
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.