Article 1 LEGIARTI000021330798
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2009
Publié le21 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMEND0909198A
IdentifiantLEGITEXT000021330790
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021330793
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2
3. 2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :
BÉNÉFICIAIRES | TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
Inspecteurs d'académie adjoints. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation. | 9 000, 00 |
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. | 8 000, 00 |
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation. | 8 000,00 |
Article 3 LEGIARTI000021330795
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2009).