Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330798
Texte parentLEGITEXT000021330790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots : « taux annuels de référence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2, art. 1
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