Article 1 JORFARTI000021296537
Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 5 405 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2009
Publié le21 novembre 2009
PublicationJORF n°0270 du 21 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0920994A
IdentifiantJORFTEXT000021296535
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021296539
Sont abrogés :
1.L'arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
2. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 7 068, 60 » est supprimée.
Article 3 JORFARTI000021296540
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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