Article 1 LEGIARTI000034801740
1. Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 susvisé est fixé à 7 050 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2009
Publié le21 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMEND0920994A
IdentifiantLEGITEXT000021330803
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021330809
A abrogé :
- Arrêté du 23 avril 2009 : art. 1, art. 3
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021330807
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2009).