Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021330809
Texte parentLEGITEXT000021330803
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1.L'arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
3. 2. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 7 068, 60 » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 avril 2009 : art. 1, art. 3
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2
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