Article 1 JORFARTI000021309721
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 13 avril 2005 susvisé et relatif aux spécialités Norditropine est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2009
Publié le24 novembre 2009
PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0907170A
IdentifiantJORFTEXT000021309717
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux relatif aux spécialités Norditropine ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021309722
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021309724
Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
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Fait à Paris, le 18 novembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant