Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 450-1, alinéa II ;
Vu les articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatifs à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 modifiée relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié complétant les dispositions des articles A. 450-1, A. 450-2, A. 450-3, A. 450-4 et A. 450-5 du code de commerce relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 2008,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er », est modifiée par l'annexe I du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les unités départementales qu'elle mentionne.
L'annexe III de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, intitulée « Liste des contrôleurs principaux, des chefs de section et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », est modifiée par l'annexe III du présent arrêté intitulée « Liste des contrôleurs principaux et des contrôleurs habilités en application de l'article 3 », qui s'y substitue pour les brigades interrégionales d'enquêtes et les unités départementales qu'elle mentionne.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
MODIFIANT L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 MODIFIÉ, RELATIVE À LA LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX, DES ADJOINTS DE CONTRÔLE ET DES FONCTIONNAIRES DE GRADE ÉQUIVALENT HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
| DÉPARTEMENT d'affectation | NOM | GRADE (1) | TEXTES SUR LESQUELS PORTE l'habilitation |
|---|---|---|---|
| 01 - AIN | BATY (Martine) | ACP | Code de la consommation : articles L. 121-60 à L. 121-76 Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-5 et L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 |
| 05 - HAUTES-ALPES | LOMBARD (Huguette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 34-9 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| GELLIN (Annie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 | |
| DETHIRE (Chantal) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 | |
| 06 - ALPES-MARITIMES | LEVEQUE (Chantal) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8 |
| SAFTA (Samy) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2, L. 441-3 à L. 441-5, L. 442-2 à L. 442-4, L. 442-5, L. 443-1, L. 441-6, L. 450-8 | |
| 07 - ARDÈCHE | ACHOURI (Sophie) | AC | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 |
| 09 - ARIÈGE | CANREDON (Martine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 |
| CARBONELL (Gabrielle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 | |
| 11 - AUDE | MONROUZEAU (Chantal) | ACP | Code de la consommation : livre Ier Loi du 21 mai 1836 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18 |
| VIVANCOS (Jeanine) | ACP | Code de la consommation : livre Ier Loi du 21 mai 1836 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 443-3 Code du tourisme : L. 211-1 à L. 211-16 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : articles 14 à 18 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 4 | |
| 12 - AVEYRON | DESMAZES (Brigitte) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| 15 - CANTAL | BALAYSSAC (Christine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 |
| FELGINES (Aline) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 | |
| 16 - CHARENTE | COLIN (Monique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 |
| PERIOU (Christian) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 | |
| MARROT (Dominique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 | |
| 17 - CHARENTE-MARITIME | ARCHAMBEAU (Sophie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la consommation : livres Ier et III Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 |
| JAULIN (Jean-Marie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 | |
| SAILLE (Nicole) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 | |
| 18 - CHER | CHOLLIER (Lydie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code du tourisme : articles L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : article R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 |
| 19 - CORRÈZE | JAUFRENEAU (Christian) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 |
| ROUSSARIE (Danielle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 442-8 à L. 442-10, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 | |
| 2A - CORSE-DU-SUD | DUBOIS (Toussaint) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 |
| RECCO (Francine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 | |
| VALENTINO (Brigitte) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 | |
| 22 - CÔTES-D'ARMOR | BOUGEARD (Catherine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 |
| LE CALVEZ (Bertrand) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-1 à L. 442-5, L. 443-1, L. 450-8 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 | |
| 23 - CREUSE | LECANTE (Claude) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 24 - DORDOGNE | BARRAT (Nicole) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 27 - EURE | PASCOT (Johann) | AC | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 |
| 28 - EURE-ET-LOIR | POITRIMOL (Lucette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 29 - FINISTÈRE | GALMICHE (Jean-Pierre) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 |
| HYPEAU (Annick) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11 | |
| LE CARPENTIER (Dominique) | AAP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1 | |
| Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11 | |||
| NEYPOUX (France) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8, L. 752-1 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de la propriété intellectuelle : articles L. 716-9 à 11 | |
| 32 - GERS | GOINEAU (Marie-Thérèse) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 33 - GIRONDE | SAINT-MARTIN (Dominique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 35 - ILLE-ET-VILAINE | PIEL (Monique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 |
| HAMEL (Catherine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 | |
| 38 - ISÈRE | BOUCHET (Nadine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| BARNEAUD (Sylviane) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| HIDEUX (Patrick) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 | |
| Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |||
| MARCEL (Joséphine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| ROBIN (Nicole) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| STINCO (Madeleine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 40 - LANDES | ANTONELLI (Barbara) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| DAUGREILH (Maryse) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 41 - LOIR-ET-CHER | BERNIER (Yolande) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| GUERRIER (Michelle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : article 19 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : article L. 353-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 42 - LOIRE | MICHEL (Michèle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 43 - HAUTE-LOIRE | BARTHELEMY (Gilbert) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| SURREL (Nicole) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| MERLE (Lucette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| VINSON (Solange) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 44 - LOIRE-ATLANTIQUE | JACQUOT (Jean-Yves) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| LAMOUR (Cécile) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 46 - LOT | APARICIO (Rémédios) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 |
| OTTER (Martine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 | |
| 47 - LOT-ET-GARONNE | GAYRAUD (Jean-Paul) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV Loi du 21 mai 1836 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 |
| 48 - LOZÈRE | SABATIER (Michèle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Code de commerce : livre III, titre Ier, livre IV, titre IV |
| 50 - MANCHE | ICART (Nathalie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1. Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9. Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. |
| 52 - HAUTE-MARNE | GUYE (Michèle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| 56 - MORBIHAN | CANDAU (Pierre) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 |
| GUYODO (Hélène) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| MONNIER (Charles) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| BOUCHAUD (Michèle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| WEISS (Bernard) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| 57 - MOSELLE | MAESTRI (Francine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 59 - NORD | SERGEANT (Joëlle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 60 - OISE | OTTAVI (Dominique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 61 - ORNE | DUBREUIL (Maryse) | AC | Code de la consommation : livres Ier et III Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| JAOUEN (Stéphanie) | AC | Code de la consommation : livres Ier et III Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 | |
| 62 - PAS-DE-CALAIS | DECOFOUR (Isabelle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 441-6, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| 63 - PUY-DE-DÔME | DUFAURE (Pierre) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | DRISS (Myriam) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 |
| LANSALOT-BASOU (Christian) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 | |
| LUGUET (Geneviève) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : sections 1 et 2 du chapitre Ier du livre II Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : article 6 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : titre III Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : titre III Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : titre II | |
| PIC (Annie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7 | |
| 65 - HAUTES-PYRÉNÉES | SOUCAZE (Patricia) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES | ALBERT (Gérard) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 |
| 68 - HAUT-RHIN | THOMANN (Patrick) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| KETTERLIN (Marie-Odile) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 70 - HAUTE-SAÔNE | GERARDIN (Benoît) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 |
| 72 - SARTHE | CANDELA (Laurence) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 74 - HAUTE-SAVOIE | DECHOSAL (Suzanne) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| CAMPOY (Catherine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 | |
| 77 - SEINE-ET-MARNE | POUPARD (Catherine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 79 - DEUX-SÈVRES | BRUNAUD (Catherine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 |
| GOURDON (Martine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-7, L. 450-8, L. 720-1 à L. 720-11 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| 81 - TARN | GORKA (Christine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Loi n° 95-96 du 1er février 1995 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 |
| 82 - TARN-ET-GARONNE | AUSSET (Marie-Thérèse) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 |
| AZAN (Monique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 | |
| BRUXELLES (Christine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 | |
| 84 - VAUCLUSE | QUANTINET (Danielle) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5 |
| 85 - VENDÉE | BLOT (Martine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| AIRIAN (Huguette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 86 - VIENNE | BUCHET (Yolande) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 |
| MINGOT (Sylvie) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 | |
| 89 - YONNE | RIGLET (Véronique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 90 - TERRITOIRE DE BELFORT | PUERTO (Azucena) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| 93 - SEINE-SAINT-DENIS | DERVIN (Olivier) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 |
| 94 - VAL-DE-MARNE | MASSIAS (Jean-Luc) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 443-1 |
| 95 - VAL-D'OISE | BROCHET (Véronique) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 |
| STAWICKI (Karine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-6, L. 442-2, L. 442-5, L. 443-1, L. 443-2, L. 450-8 Code des postes et des communications électroniques : articles L. 34-5 et L. 40-1 Loi n° 92-1445 du 31 décembre 1992 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 : articles 20 à 27 Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Code de la construction et de l'habitation : article L. 241-8 Code monétaire et financier : articles L. 353-5 et L. 312-1-2 (II) Code de l'action sociale et des familles : articles L. 342-5 et L. 313-21 Code de la sécurité sociale : articles L. 138-9, L. 162-1-9, L. 162-16-4, L. 162-38 et L. 165-6 | |
| 971 - GUADELOUPE | COLOMBO (Jeanne) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce |
| JACOB (Claudine) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce | |
| IMANBAKAS (Paulette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 441-7, L. 442-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce | |
| 972 - MARTINIQUE | HENRIOL (Mirette) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 |
| DAGISTE (Fred) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 | |
| RAFFIN (Camille) | ACP | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-3 à L. 442-5, L. 443-1 Code des postes et des communications électroniques : article L. 40-1 | |
| 973 - GUYANE | RUPERT (Marylène) | AC | Code de la consommation : livres Ier et III Loi du 21 mai 1836 Code du tourisme : L. 311-8, L. 311-9, L. 312-2, L. 312-3 Code du tourisme : articles R. 311-6 à R. 311-14, R. 312-2 à R. 312-9 Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : articles 6 et 9 Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 : article 9 Code de commerce : articles L. 310-1 à L. 310-7, L. 441-2 à L. 442-5, L. 443-1 à L. 443-3, L. 450-8 |
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AAP : adjoint administratif principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif ; MOP : maître ouvrier principal. A N N E X E I I LISTE DES ADJOINTS DE CONTRÔLE PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS DE CONTRÔLE HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2
| DÉPARTEMENT D'AFFECTATION | NOM | GRADE (1) |
|---|---|---|
| 05 - HAUTES-ALPES | LOMBARD (Huguette) DETHIRE (Chantal) | ACP ACP |
| 15 - CANTAL | BALAYSSAC (Christine) | ACP |
| 19 - CORREZE | JAUFRENEAU (Christian) | ACP |
| 23 - CREUSE | LECANTE (Claude) | ACP |
| 29 - FINISTÈRE | GALMICHE (Jean-Pierre) LECARPENTIER (Dominique) NEYPOUX (France) | ACP ACP ACP |
| 33 - GIRONDE | SAINT-MARTIN (Dominique) | ACP |
| 35 - ILLE-ET-VILAINE | PIEL (Monique) HAMEL (Catherine) | ACP ACP |
| 40 - LANDES | ANTONELLI (Barbara) DAUGREILH (Maryse) | ACP ACP |
| 41 - LOIR-ET-CHER | BERNIER (Yolande) GUERRIER (Michelle) | ACP2 ACP1 |
| 43 - HAUTE-LOIRE | BARTHELEMY (Gilbert) MERLE (Lucette) VINSON (Solange) SURREL (Nicole) | ACP ACP ACP ACP |
| 44 - LOIRE-ATLANTIQUE | LAMOUR (Cécile) JACQUOT (Jean-Yves) | ACP ACP |
| 48 - LOZÈRE | SABATIER (Michèle) | ACP |
| 50 - MANCHE | ICART (Nathalie) | ACP |
| 52 - HAUTE-MARNE | GUYE (Michèle) | ACP |
| 56 - MORBIHAN | CANDAU (Pierre) WEISS (Bernard) BOUCHAUD (Michèle) | ACP ACP ACP |
| 57 - MOSELLE | MAESTRI (Francine) | ACP |
| 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES | ALBERT (Gérard) | ACP |
| 68 - HAUT-RHIN | KETTERLIN (Marie-Odile) THOMANN (Patrick) | ACP ACP |
| 70 - HAUTE-SAÔNE | GERARDIN (Benoît) | ACP |
| 79 - DEUX-SÈVRES | BRUNAUD (Catherine) GOURDON (Martine) | ACP ACP |
| 81 - TARN | GORKA (Christine) | ACP |
(1) ACP : adjoint de contrôle principal ; AC : adjoint de contrôle ; AA : agent administratif. A N N E X E I I I LISTE DES CONTRÔLEURS PRINCIPAUX ET DES CONTRÔLEURS HABILITÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3
| SERVICE, INTERRÉGION ou département d'affectation | NOM | GRADE |
|---|---|---|
| DNECCRF | MONNIER (Pascal) MUNOZ (Corinne) ROUX (Jean-François) DORESSE (Bernard) SAUNIER (Gilbert) TEIXEIRA (Fabienne) | Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur Contrôleuse |
| BORDEAUX (régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes) | COMBE (Alain) LAMAGNÈRE (Jean-Pierre) LEMAN (Jean-Pierre) NICOLA (Jean) KANNENGIESER (Philippe) JIMENEZ (Richard) PUJOL (Michel) DAVALOS (Charles) OLLIER (Alain) GERMAIN (Serge) DROUART (Mauricette) DROUART (Jean) PIMPAUD (Jacky) ARNAUD (Jacques) RUIZ (Jean-Luc) GRES (Monique) PATRAC (Patrick) LLINARES (Jacques) GARCIA (Yves) PETIT (Jean-Pierre) BOURDASSOL (Jean-Michel) VINCHES (Claude) BOUSCAL (Mireille) SANCHEZ (Claude) MERON (Christelle) PROUST (Francis) TOMASSINI (Sabine) LANSADE (Anne-Marie) LHABITANT (Catherine) PITOU (Josette) | Contrôleur Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleuse stagiaire Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleuse |
| LILLE (régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie) | DEHENNE (Mireille) LOURDELLE (Yvon) WAVELET (Florence) DUMONTET (Marie-Noëlle) DEMAREST (Régis) PUREL (Arnaud) LABBENS (Sylvie) BOULET (Axel) CADET (Violaine) YAMAJAKO (Yannick) ARDHUIN (Fabrice) | Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur |
| LYON (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) | JACQUOT (Evelyne) BATY (Denis) VERNAY (Dominique) MAESTRIPIERI (Alain) ROUX (Edwige) GIUSTI (Denise) POUDEVIGNE (Gilbert) ANDRE (Monique) BERNAUD (Hélène) MARTINEZ (Christiane) BERTHELON (Brigitte) GAULON (Michel) BERTHET (Daniel) GODINOUX (Patricia) MATHONNET (Bernard) PATUREL (Laurent) MOSSINA (Olivier) FRANCHI (Josiane) VALET (Brigitte) MARCHAIS (Bernard) BOURGEOIS (Michel) FOLTZER (Blandine) VAULOT (Denis) ROY (Jean) GÉRARD (Monique) POPHILLAT (Isabelle) DELGRANGE (Brigitte) ROST (Jocelyne) HOFFMANN (Joseph) BÉQUILLARD (Danielle) FREY (Jeanine) | Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse |
| MARSEILLE (régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse) | BONNAIL (Marie-Hélène) CABROL (Claude) PACE (Jean-Philippe) TAMIETTI (Anette) FABRE (Jean-Michel) DELCEY (Jean-François) DELRANC (Jean) CASTELAIN (Claude) TROUCHE (Jean-Louis) RESSIER (Claude) GIUSTI (Denise) | Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse principale |
| PARIS (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) | EYHEREMENDY (Claude) BELHAIRE (Gérard) LAMOTTE (Guy) SAUZEL (Alain) LIMOGES (Roland) GARCON (Aurélien) CONSTANT (Emmanuel) MARTIN (Christophe) MAGRI (Anne-Marie) VARENNES (Serge) BOMPIED (Luc) VANCON (Dominique) AVENEL (Véronique) GARCIA (Hélène) BAYLE (Bertrand) MALAVAL (Bernard) NEBLE (Nicolas) POUYET (Nicole) FATMI (Fethri) MANOHA (Marine) GARCIA (Hélène) GEORGES (Johanna) MARJANSKI (Yann) MONNIER (Pascal) MUNOZ (Corinne) ROUX ( Jean-François) DORESSE (Bernard) SAUNIER (Gilbert) TEIXEIRA (Fabienne) | Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur Contrôleuse |
| METZ (régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes) | OTT (Oscar) THEVENIN (Alain) GAY (Franck) CROQ (Catherine) JEANDROZ (Eric) LENEUTRE (Danièle) BLOND (Agnès) LACHAT (Annie) CHERPITEL (Claude) GEROLD (Julien) OCHS (Maxime) SIMSEK (Senol) CORRE (Jean-Pierre) BAINIER (Nadège) DESCHAMPS (Marie-Claude) FISCHER (Laurent) FROELICH (Bruno) | Contrôleur Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur principal Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleur |
| NANTES (régions Pays de la Loire, Bretagne, Centre) | ROSSELLI (Philippe) BARAT (Christian) PETOT (Dominique) POULET (Pascale) POULET (Jean-Pierre) JOLIVEL (Monique) LEROUX (Renaud) QUITTE (Valérie) SOMMERIA (Christian) BOUDEAU (Jean) LE MARRE (Bernard) DUVAL (Astrid-Sophie) COULON (Maryse) LASSAGNE (Françoise) BUTON (Françoise) BOUCHOUX (Elodie) METEYER (Nicolas) GENDRY (Nicole) TRECANT (Alain) MALARDE (Roselyne) | Contrôleur principal Contrôleur Contrôleur Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleur principal Contrôleuse principale |
| LETESTU (Loïc) POITEVINEAU (Chantal) CHAIGNE (François) CESBRON (Philippe) DEBOURGES (Bernard) CHAUVIN (Michel) MOMBEL (David) TOURANCHEAU (Gilles) MENAGER (Thierry) LIBERT (Christophe) DURAND (Madeleine) LE PEN (Annette) CORNEC (Loïc) BONNEAU DE BEAUFORT (Karine) DAUPHAS (Ségolen) GASCOIN (Martine) CONSTANT (Emmanuel) LAVAUD (François) | Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur principal Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleuse principale Contrôleur Contrôleuse principale Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur | |
| 971 - GUADELOUPE | SOULEZ (Pierre) ETNA (Maurice) | Contrôleur Contrôleur |
| 972 - MARTINIQUE | JEAN LOUIS (Charles) ROSEMOND (Ghislaine) FLEREAU (Josiane) NOHILE (Pauline) BOUTANT (Paulette) AMABLE (Lucienne) GUSTO (Gina) RIVIEREZ (Alfred) GOFFARD (Romain) TESSIER (Fabien) | Contrôleur principal Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleur Contrôleur |
| 974 - LA RÉUNION | BRIAULT (Hervé) LEVESQUE (Marc) | Contrôleur Contrôleur |
| 975 - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | VARENNES (Serge) | Contrôleur principal |
Fait à Paris, le 2 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand