Le directeur de l'administration,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration),
Décide :
Article 1 JORFARTI000021339254
L'article 2 de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mlle Nathalie Leclerc, sous-directrice, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget. » ;
2° Le « 3 » est supprimé ;
3° Après le « 8 », sont insérés les « 9 », « 10 » et « 11 » ainsi rédigés :
« 9. M. Nicolas Grimal, délégué, chef du bureau contrôle des marchés.
10. M. Marc Raynaud, adjoint administratif principal, gestionnaire des marchés.
11. Mme Marie-Paule Larboulette, veuve Innocenzi, déléguée principale, chef de projet des systèmes d'information et de pilotage. »
Article 2 JORFARTI000021339258
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
P. Pouëssel
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. D3126-1 (V)