Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/146/CE de la Commission rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 novembre 2009
Publié le27 novembre 2009
PublicationJOUE n°312 du 27 novembre 2009
NOR309L0146
IdentifiantJORFTEXT000021340917
RéférenceDirective 2009/146/CE de la Commission rectifiant la directive 2008/125/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives, JO du 27 novembre 2009, NOR 309L0146Légifrance →

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