Article 1 JORFARTI000021344634
Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2009
Publié le29 novembre 2009
PublicationJORF n°0277 du 29 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0927580A
IdentifiantJORFTEXT000021344630
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021344636
L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;
2° Le septième alinéa est abrogé.
Article 3 JORFARTI000021344639
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
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