Article 1 LEGIARTI000021345700
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 6 décembre 2004 :
3. Art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2009
Publié le29 novembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0927580A
IdentifiantLEGITEXT000021345692
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021345698
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2004 : art. 12
Article 3 LEGIARTI000021345696
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA3
code de l'aviation civile
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2009).