Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021345698
Texte parentLEGITEXT000021345692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;
3. 2° Le septième alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2004 : art. 12
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