Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1 JORFARTI000021358061

Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Certificat de capacité d'orthophoniste ;

Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Certificat de capacité d'orthoptiste ;

Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Diplôme de cadre de santé ;

Diplôme de cadre sage-femme ;

Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.

Article 2 JORFARTI000021358063

L'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021358066

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.