Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1 LEGIARTI000038811572

1. Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

2. Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

3. Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

4. Diplôme d'Etat d'infirmier ;

5. Diplôme d'Etat de sage-femme ;

6. Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

7. Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

8. Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

9. Certificat de capacité d'orthophoniste ;

10. Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

11. Certificat de capacité d'orthoptiste ;

12. Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

13. Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

14. Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

15. Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

16. Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

17. Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

18. Diplôme de cadre de santé ;

19. Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

20. Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

21. Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

22. Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

23. Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

24. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

25. Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

26. Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

27. Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

28. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

29. Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

30. Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

31. Diplôme d'assistant de régulation médicale.

Article 2 LEGIARTI000024194862

1. Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

2. Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

Article 2 LEGIARTI000024289575

1. Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :

2. Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.

Article 3 LEGIARTI000024194869

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2