Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000038811572
Texte parentLEGITEXT000021360864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

2. Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

3. Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

4. Diplôme d'Etat d'infirmier ;

5. Diplôme d'Etat de sage-femme ;

6. Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

7. Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

8. Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

9. Certificat de capacité d'orthophoniste ;

10. Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

11. Certificat de capacité d'orthoptiste ;

12. Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

13. Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

14. Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

15. Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

16. Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

17. Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

18. Diplôme de cadre de santé ;

19. Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

20. Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

21. Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

22. Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

23. Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

24. Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

25. Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

26. Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

27. Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

28. Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

29. Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

30. Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

31. Diplôme d'assistant de régulation médicale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038811572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.