Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 18 juin 2011)Légifrance →
1. Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant :
2. Master santé publique et environnement, spécialité périnatalité : management et pédagogie, délivré par l'université de Bourgogne.
Numérotation : Jusqu'au 18 juin 2011, le numéro 2 portait un autre texte (« L'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 7 juin 2011, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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