Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000024194869

Texte parentLEGITEXT000021360864

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 18 juin 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Numérotation : Avant le 18 juin 2011, ce texte figurait à l'article 2 (Arrêté du 7 juin 2011, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.