Article 1 JORFARTI000021369529
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 novembre 2009
Publié le3 décembre 2009
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0928783S
IdentifiantJORFTEXT000021369524
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision modifiée du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000021369530
L'article 4 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans.
M. François BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans.
M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges.
M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.
M. Marc PERROT, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.
M. Gérard MAGNE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »
Article 3 JORFARTI000021369532
L'article 8 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille.
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Article 4 JORFARTI000021369534
A l'article 9, les mots : « M. Didier BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000021369536
A l'article 10, les mots : « M. Eric PERIGNON, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Eric PERIGNON, commissaire divisionnaire ».
Article 6 JORFARTI000021369538
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
C. Lothion
Textes cités liens · DILA4
loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001