Article 1 JORFARTI000021369696
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2009
Publié le3 décembre 2009
PublicationJORF n°0280 du 3 décembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0927371A
IdentifiantJORFTEXT000021369690
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021369697
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021369699
A N N E X E
(12 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 355 680 9 0 | AMIODARONE GENECEF 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires PANPHARMA). |
34009 367 268 0 2 | ECONAZOLE BIOGARAN LP 150 mg, ovule à libération prolongée (B/1) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 396 797 8 5 | LOSARTAN CRISTERS 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS). |
34009 396 801 5 6 | LOSARTAN CRISTERS 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires CRISTERS). |
34009 396 804 4 6 | LOSARTAN CRISTERS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS). |
34009 396 809 6 5 | LOSARTAN CRISTERS 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires CRISTERS). |
34009 397 659 8 3 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 386 337 4 0 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 396 151 0 3 | SPIRONOLACTONE EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 397 424 0 3 | SPIRONOLACTONE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Chez l'enfant :
― traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
― hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
― hypertension artérielle essentielle.
Chez l'adulte :
― traitement de l'insuffisance cardiaque stade III ou IV selon la classification de la NYHA (fraction d'éjection systolique 35 %), en association avec un traitement comprenant un diurétique de l'anse, un inhibiteur de l'enzyme de conversion, et un digitalique dans la majorité des cas.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 396 152 7 1 | SPIRONOLACTONE EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
34009 397 425 7 1 | SPIRONOLACTONE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS). |
Fait à Paris, le 18 novembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)