Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Article 1 JORFARTI000021384560

Le décret du 30 octobre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― Aux 1° et 3° de l'article 2, après les mots : « commissaires de l'armée de terre », sont insérés les mots : «, des officiers sous contrat rattachés à ce corps ».

II. ― Au 5° de l'article 2, les mots : « à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ».

III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « officiers de marine, », sont insérés les mots : « officiers du corps technique et administratif de la marine, ».

IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « des commissaires de l'air », sont insérés les mots : «, des officiers sous contrat rattachés à ce corps ».

Article 2 JORFARTI000021384565

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 3 JORFARTI000021384567

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.