Article 1 LEGIARTI000021391968
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 2, art. 4, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2009
NatureDécret
Signé le3 décembre 2009
Publié le5 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0925449D
IdentifiantLEGITEXT000021391964
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021391970
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 3 LEGIARTI000021391972
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2009).