Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Aux 1° et 3° de l'article 2, après les mots : « commissaires de l'armée de terre », sont insérés les mots : «, des officiers sous contrat rattachés à ce corps ».
3. II. ― Au 5° de l'article 2, les mots : « à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ».
4. III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « officiers de marine, », sont insérés les mots : « officiers du corps technique et administratif de la marine, ».
5. IV. ― Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « des commissaires de l'air », sont insérés les mots : «, des officiers sous contrat rattachés à ce corps ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 2, art. 4, art. 3