Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 2009
Publié le11 décembre 2009
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0929644A
IdentifiantJORFTEXT000021447481
RéférenceArrêté du 7 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 11 décembre 2009, NOR SASS0929644ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021447487

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000021447488

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000021447490

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(14 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 389 421 6 3

DORZOLAMIDE BIOGARAN 2 %, collyre en solution, 5 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN)

34009 396 722 8 1

KETOPROFENE BIOGARAN 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN)

34009 388 764 7 5

LOSARTAN SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 396 529 3 1

LOSARTAN SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 387 710 0 8

LOSARTAN SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

34009 387 716 9 5

LOSARTAN SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

34009 397 648 6 3

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 389 972 2 4

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 397 649 2 4

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 389 971 6 3

LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ZYDUS FRANCE 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

34009 396 609 7 4

MELOXICAM BIOGARAN 7,5 mg, comprimés (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

34009 396 635 8 6

MELOXICAM BIOGARAN 15 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires BIOGARAN)

34009 397 551 2 0

PRAZEPAM EG 10 mg, comprimés (B/40) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)

34009 396 794 9 5

SPIRONOLACTONE WINTHROP 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

DEUXIÈME PARTIE

(7 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

34009 397 134 2 7

CLOPIDOGREL CRISTERS 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

34009 397 134 2 7

CLOPIDOGREL CRISTERS 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes formées à froid (B/30) (Laboratoires CRISTERS)

34009 397 124 7 5

CLOPIDOGREL CRISTERS 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires MEDIPHA SANTE SN)

34009 397 124 7 5

CLOPIDOGREL CRISTERS 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/30) (Laboratoires CRISTERS)

34009 366 708 7 7

METFORMINE G GAM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 366 708 7 7

METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 366 707 0 9

METFORMINE G GAM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/90 (Laboratoires SANDOZ)

34009 366 707 0 9

METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/90 (Laboratoires SANDOZ)

34009 366 710 1 0

METFORMINE G GAM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (Laboratoires SANDOZ)

34009 366 710 1 0

METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) B/90 (Laboratoires SANDOZ)

34009 365 023 0 7

METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 365 023 0 7

METFORMINE SERVIPHARM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires SANDOZ)

34009 372 354 9 5

METFORMINE SANDOZ 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

34009 372 354 9 5

METFORMINE SERVIPHARM 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (Laboratoires SANDOZ)

Rectificatif

Dans l'arrêté du 3 août 2009 (NOR : SASS0918597A) publié au Journal officiel du 11 août 2009, pour la spécialité 34009 385 756 3 7 IBUPROFENE QUALIMED 400 mg, comprimés effervescents, au lieu de : « B/40 », lire : « B/20 ».

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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