Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Aux deux premiers alinéas, les mots : « l'établissement technique d'Angers de la direction de l'expertise technique est agréé » sont remplacés par les mots : « l'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés» ;
2. Au troisième alinéa, les mots : « de la direction de l'expertise » sont supprimés.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.