Article 1 LEGIARTI000021480202
A modifié :
- Arrêté du 1 avril 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0928968A
IdentifiantLEGITEXT000021480199
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021480204
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. - art. R321-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2009).