Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021480202
Texte parentLEGITEXT000021480199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Aux deux premiers alinéas, les mots : « l'établissement technique d'Angers de la direction de l'expertise technique est agréé » sont remplacés par les mots : « l'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés» ;
3. 2. Au troisième alinéa, les mots : « de la direction de l'expertise » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 avril 2004 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.