Article 1 JORFARTI000021466706
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0928957A
IdentifiantJORFTEXT000021466703
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
Annexe
Annexe JORFARTI000021466709
A N N E X E I DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
|---|---|
I. ― Direction des opérations Service centralisé des achats | MAPA x 30 |
II. ― Direction de la stratégie Service des recherches et technologies de défense et de sécurité | MAPA x 10 |
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | MAPA x 10 |
Centre d'information et de documentation de l'armement | MAPA x 10 |
III. ― Direction technique DGA Ingénierie des projets | MAPA x 30 |
Centres d'expertise et d'essais | MAPA x 30 |
IV. ― Direction des ressources humaines Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France | MAPA x 10 |
Centres de formation de Bourges et de Latresne | MAPA x 10 |
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement | MAPA x 10 |
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques | MAPA x 10 |
V. ― Service central de la modernisation et de la qualité Service de la qualité | MAPA x 10 |
Centre technique des systèmes d'information | MAPA x 10 |
(1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à « n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. | |
2 Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
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