Article 1 LEGIARTI000021480059
1. L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0928957A
IdentifiantLEGITEXT000021480053
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021485086
1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000021480057
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2009).