Arrêté du 2 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 2 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021480059

Texte parentLEGITEXT000021480053

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.

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