Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010,
Arrête :
Les bulletins de vote pour la consultation du 10 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants : 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
Les bulletins de vote pour la consultation du 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique seront conformes aux modèles suivants : 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 288 du 12/12/2009 texte numéro 52
Le format des bulletins mentionnés aux articles 1er et 2 est de 74 × 105 mm.
Le préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Marie-Luce Penchard