Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/130/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 octobre 2009
Publié le13 octobre 2009
PublicationJOUE n°268 du 13 octobre 2009
NOR309L0130
IdentifiantJORFTEXT000021479958
RéférenceDirective 2009/130/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, JO du 13 octobre 2009, NOR 309L0130Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er mars 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021479958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).