Article 1 JORFARTI000021487520
La décision du 9 septembre 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 11 décembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 décembre 2009
Publié le17 décembre 2009
PublicationJORF n°0292 du 17 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0930110S
IdentifiantJORFTEXT000021487515
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 9 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000021487521
A l'article 8, après les mots : « M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille. »
Article 3 JORFARTI000021487523
A l'article 9, les mots : « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000021487525
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
C. Lothion