Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à M. Daniel AZEMA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sandrine JOYEUX, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Michèle CAHIER-BENABEN, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry LEFEBVRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel THOUVIGNON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude PAOLONI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie LEFEBVRE, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François RAPHAEL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Annick GUERIN, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Luc BARTHALAY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Paule ACTIS-DOUET, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno PFEIFFER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal GUENOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie BRACHET-CADIOU, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric TOURMEZ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain CAPERAN, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry MAURICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, à :
M. Simon BESSE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Edouard SIMONIAN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, attachée d'administration de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Carole SOUFFLET, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul de VILLENEUVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves LE GOFF, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel THOUVIGNON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry LEFEBVRE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre des transports, à :
M. Serge PASQUALINI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Loup CREUX, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle MARQUANT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel ZUCKERMAN, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques GASSIOT-TALLABOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvon CHALAYER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique HUBERT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille PAKHTOON, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raphaël TRAVIGNET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal BRANDY, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann LANIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Messaoud SEGHIR, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard CAHIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann GUILLOT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
F. Rousse