Article 1 JORFARTI000021504801
Le taux indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par le taux : « 1 183, 68 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2009
Publié le22 décembre 2009
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0910398A
IdentifiantJORFTEXT000021504799
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2009,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021504803
Les taux indiqués à l'article 2 du même arrêté sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le taux : « 1 215 € ».
II. ― Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, par le taux : « 1 390, 80 € ».
III. ― Au cinquième alinéa, par le taux : « 1 390, 80 € ».
IV. ― Au septième alinéa, par le taux : « 883, 92 € ».
Article 3 JORFARTI000021504804
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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