Article 1 LEGIARTI000021505884
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2009
Publié le22 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMENH0910398A
IdentifiantLEGITEXT000021505882
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021505886
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021505888
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2009).