Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021505886
Texte parentLEGITEXT000021505882
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les taux indiqués à l'article 2 du même arrêté sont remplacés ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au deuxième alinéa, par le taux : « 1 215 € ».
3. II. ― Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, par le taux : « 1 390, 80 € ».
4. III. ― Au cinquième alinéa, par le taux : « 1 390, 80 € ».
5. IV. ― Au septième alinéa, par le taux : « 883, 92 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2
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