Article 1 JORFARTI000021504983
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2009
Publié le22 décembre 2009
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0930009A
IdentifiantJORFTEXT000021504977
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021504984
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021504986
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 393 185 1 6 | BICALUTAMIDE ACTAVIS FRANCE 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE). |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
34009 361 247 1 4 | BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 395 695 7 4 | BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 388 701 5 2 | BUPRENORPHINE BIOGARAN 0,4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 388 712 7 2 | BUPRENORPHINE BIOGARAN 2 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 388 735 7 3 | BUPRENORPHINE BIOGARAN 8 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 397 935 5 9 | CLOPIDOGREL RATIOPHARM 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
34009 386 327 9 8 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 386 340 5 1 | LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE RANBAXY 100 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
34009 371 175 3 1 | NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 371 179 9 9 | NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
34009 396 757 6 3 | OXCARBAZEPINE TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE). |
34009 398 675 7 1 | OXCARBAZEPINE TEVA 300 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE). |
34009 398 674 0 3 | OXCARBAZEPINE TEVA 600 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires TEVA SANTE). |
34009 396 284 0 0 | TRIMEBUTINE WINTHROP 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
34009 361 524 5 8 | BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés sécables (B/28) (Laboratoires BIOGARAN). | 34009 361 524 5 8 | BISOPROLOL NICHE 10 mg, comprimés sécables (B/28) (Laboratoires BIOGARAN). |
34009 378 477 5 9 | BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés sécables (B/84) (Laboratoires BIOGARAN). | 34009 378 477 5 9 | BISOPROLOL NICHE 10 mg, comprimés sécables (B/84) (Laboratoires BIOGARAN). |
34009 378 478 1 0 | BISOPROLOL BIOGARAN 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires BIOGARAN). | 34009 378 478 1 0 | BISOPROLOL NICHE 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires BIOGARAN). |
34009 360 581 5 6 | NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (Laboratoires BIOGARAN). | 34009 360 581 5 6 | NAFTIDROFURYL NOR 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (Laboratoires BIOGARAN). |
34009 360 583 8 5 | NAFTIDROFURYL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires BIOGARAN). | 34009 360 583 8 5 | NAFTIDROFURYL NOR 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (Laboratoires BIOGARAN). |
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)