Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation et l'exploitation des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2000 portant concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir,
Arrêtent :
La concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir accordée par l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 11 décembre 2009.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes, centre des Salorges, 16, quai E.-Renaud, BP 718, Nantes Cedex 04.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, F. Amand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau