Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à Mme Alice-Anne MÉDARD, conseillère des affaires étrangères.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mlle Anne BERTINETTI, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel DEALESSANDRI, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric BENNETT, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Guy HUMEAU, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Alain MOUSSET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice ROUX, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent KAST, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Monique EMANUEL, responsable technique de l'aviation civile ;
M. Stéphane LEVRAI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation de Biarritz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie LAURENDIN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe PIERRE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry BLONS, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation de Pau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Antoine SAVOYE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean BOURDA-COUHET, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Patricia MULCIO, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Dans la limite des attributions de la délégation de Poitiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques SONNINO, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain SONNINO, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Bénédicte GIRAUD, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Pascale TERRIOT, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Patrick LEFORT, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Gérard PEYRICHOU, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain SZPAK, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno VERSCHAEVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain GUYARD, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno GARNIER, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Patrick TOUZINAUD, responsable technique de l'aviation civile.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
F. Rousse