Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment son chapitre III ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 17 juin 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,
Décrète :
Le tableau du I de l'article D. 223-1 du code rural est modifié comme suit :
Les mots : « Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus) » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».
Le tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural est modifié comme suit :
Pour la dénomination française « Salmonellose aviaire », les mots : « Salmonella identifiées dans les muscles » sont remplacés par : « Salmonella enteritidis et Salmonella Typhimurium isolées dans les muscles », et les mots : « Troupeaux de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus » sont remplacés par les mots : « Troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ».
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.