Article 1 JORFARTI000021520542
Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2009
Publié le24 décembre 2009
PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0829790A
IdentifiantJORFTEXT000021520540
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000021520543
« I. ― Emplois en administration centrale 1° Secrétaire général, directeur général et directeur
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 180 |
Directeur général de l'alimentation | 1 | 180 |
Directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 180 |
Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires | 1 | 180 |
Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 160 |
Directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 140 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |
2° Vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Vice-président | 1 | 180 |
3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général | 3 | 100 |
Contrôleur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation | 1 | 100 |
Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 90 |
4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur général adjoint de la direction des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (*) | 1 | 120 (*) |
Adjoint au directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (*) | 1 | 120 (*) |
Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 120 |
Chef du service des ressources humaines | 1 | 120 |
Chef du service de la modernisation | 1 | 120 |
Chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 120 |
Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 |
(*) Emploi occupé par un des chefs de service de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires. | ||
5° Chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétariat général | ||
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables | 1 | 100 |
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine | 1 | 80 |
Sous-directeur du travail et de la protection sociale | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés | 1 | 80 |
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation | 1 | 80 |
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires | 1 | 100 |
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus | 1 | 80 |
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières | 1 | 100 |
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des services | 1 | 100 |
Sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 100 |
Chef de la mission d'administration des services | 1 | 80 |
Direction générale de l'alimentation | ||
Chef du service de l'alimentation | 1 | 120 |
Sous-directeur de la qualité de l'alimentation | 1 | 80 |
Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments | 1 | 100 |
Chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire | 1 | 120 |
Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | 1 | 100 |
Sous-directeur de la santé et de la protection animales | 1 | 100 |
Chef du service de la coordination des actions sanitaires | 1 | 120 |
Sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales | 1 | 80 |
Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales | 1 | 80 |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | ||
Chef du service de l'enseignement technique | 1 | 120 |
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation | 1 | 100 |
Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences | 1 | 100 |
Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 |
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'innovation | 1 | 80 |
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires | ||
Chef du service de la production agricole | 1 | 120 |
Sous-directeur des produits et marchés | 1 | 100 |
Sous-directeur des entreprises agricoles | 1 | 100 |
Chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval | 1 | 120 |
Sous-directeur de la forêt et du bois | 1 | 100 |
Sous-directeur du développement rural et du cheval | 1 | 80 |
Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable | 1 | 120 |
Sous-directeur de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi | 1 | 80 |
Sous-directeur de la biomasse et de l'environnement | 1 | 80 |
Chef du service des relations internationales | 1 | 120 |
Sous-directeur des affaires européennes | 1 | 100 |
Sous-directeur des échanges internationaux | 1 | 80 |
Sous-directeur de la gouvernance | 1 | 100 |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | ||
Sous-directeur des ressources halieutiques | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches | 1 | 80 |
6° Directeur de projet
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 10 | 80 |
7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de centre de service comptable et financier | 1 | 60 |
Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information | 1 | 60 |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse | 1 | 60 |
Chef du département des médias | 1 | 60 |
Chef du département de l'information et de la communication interne | 1 | 60 |
Article 2 JORFARTI000021520544
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
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