Article 1 LEGIARTI000021521572
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2009
Publié le24 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0829790A
IdentifiantLEGITEXT000021521570
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021521576
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2009).