Arrêté du 26 novembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021521572
Texte parentLEGITEXT000021521570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe

Aller plus loin

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