Article 1 JORFARTI000021528144
La trésorerie de Barbentane est regroupée sur celle de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le26 décembre 2009
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFR0929641A
IdentifiantJORFTEXT000021528138
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021528145
La trésorerie de Barbentane (Bouches-du-Rhône) est supprimée.
Article 3 JORFARTI000021528146
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 4 JORFARTI000021528147
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Soulié